Résilier des accords essentiels avec nos voisins :
un risque énorme

Les accords bilatéraux avec l’Europe sont le fondement des relations entre la Suisse et ses voisins. Alors que la Suisse traverse une crise sans précédent, l’initiative « de limitation » de l’UDC résilierait les accords bilatéraux 1. Cela ne ferait qu’aggraver la situation.

Accès facile à l’Europe, le client numéro un de la Suisse

Ces accords sont la solution trouvée pour régler les relations entre la Suisse et l’Europe, après le refus de participer à l’Espace économique européen en 1992. Ils facilitent l’accès de nos entreprises à la région où se vendent plus de la moitié des exportations suisses (52%). Le peuple les a reçu à plusieurs reprises et ils nous vont comme un gant.

Une contribution majeure à notre prospérité:
les faits le démontrent

Jusqu’à la crise du coronavirus, ils ont contribué au maintien d’une prospérité élevée, d’un chômage bas, des salaires les plus hauts d’Europe et à la création de plusieurs milliers d’emplois (700’000) en Suisse depuis 2002. Selon l’administration fédérale, 1,5 million d’emplois dépendent des accords bilatéraux aujourd’hui.

Souveraineté préservée, risques maîtrisés

Au-delà de ces effets économiques positifs, nous bénéficions tous des avantages qu’ils apportent. Et tout cela, en préservant pleinement la souveraineté de notre pays. En plus, la Suisse a mis en place des mesures d’accompagnement efficaces pour maîtriser les risques, en particulier pour le marché du travail.

Les trois piliers de nos relations avec les pays européens

Des centaines d’accords lient la Suisse et les pays européens. Mais ces relations étroites reposent sur trois piliers essentiels :

L’accord de libre-échange (1972)

L’accord de libre-échange a supprimé les droits de douane pour les produits industriels suisses et européens, ce qui est fondamental pour le commerce avec nos clients numéro 1.

Accords bilatéraux 1

Menacés par l’initiative de résiliation

Ces accords facilitent l’accès des entreprises suisses au marché européen et améliorent la collaboration dans les domaines importants. Le peuple les a reçu en 2000. Ils sont juridiquement liés entre eux. Si l’un est résilié, tous les autres cessent automatiquement de s’appliquer après 6 mois.

Recherche / Transports aériens et terrestres / Reconnaissance mutuelles des normes / Produits agricoles / Libre circulation des personnes /
Marchés publics

Accords bilatéraux 2

Menacés en partie par l’initiative de résiliation

Ces accords renforcent la coopération avec nos voisins, dans les domaines d’intérêt commun, en particulier par rapport à la sécurité. Le Conseil fédéral a déjà indiqué que les accords de Schengen (sécurité) et Dublin (asile) étaient également menacés car liés à la libre circulation des personnes.

Schengen / Dublin / Lutte contre la fraude / Produits agricoles transformés / Environnement / Statistique / Médias / Formation / Pensions

L’Europe est le client numéro un pour les exportations suisses

Exportations 2018

Europe: 121 milliards de francs
Etats-Unis: 38 milliards de francs
Chine: 12 milliards de francs

Les accords bilatéraux 1: essentiels pour la Suisse,

mais menacés par l’initiative de résiliation

L’initiative menace le premier paquet d’accords bilatéraux. Ils sont essentiels pour les entreprises suisses car ils facilitent l’accès à leur client numéro 1. Ils ont aussi des avantages très concrets aux citoyens, que nous ne soupçonnons souvent pas.

Transports aériens : baisse de prix et davantage de choix

Grâce à l’accord aérien, les compagnies low-cost se sont fortement développées. Les voyageurs suisses bénéficient d’une baisse des prix et d’un choix de destinations beaucoup plus large. Les compagnies suisses et européennes peuvent choisir librement leurs destinations et définir leur offre au plus près des besoins de leurs clients.

Le plus

Il y a 121 destinations européennes au départ de Genève,

En savoir plus: https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/luftverkehr.html

Libre circulation des personnes : les Suisses peuvent travailler et vivre partout en Europe et la Suisse trouver les personnes dont elle a besoin

L’accord sur la circulation des personnes fixe les règles qui permettent aux Suisses et aux Européens de travailler et de vivre dans le pays de leur choix. En plus, les diplômes sont mutuellement reconnus et les assurances sociales coordonnées. La Suisse a mis en place des mesures efficaces pour limiter les risques, en particulier pour le marché du travail. Seules des personnes qui ont un contrat de travail ou des moyens financiers suffisants peuvent s’établir en Suisse.

Le plus

Environ 450’000 Suisses vivent en Europe et sont traités sur pied d’égalité par leur pays d’accueil, grâce à l’accord sur la circulation des personnes.

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/personenfreizuegigkeit.html

Obstacles techniques : gain de temps et économies pour les entreprises suisses

Les appareils médicaux passent par exemple des contrôles exigeants avant de pouvoir être vendus. Avec l’accord sur les obstacles techniques, les entreprises suisses évitent de devoir répéter les contrôles en Europe, ce qui leur fait gagner beaucoup de temps et évite des dépenses à double.

Le plus

L’industrie suisse des appareils médicaux s’attend à une perte de ventes de 400 millions de francs si l’accord tombe en 2021.

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/technische-handelshemmnisse.html

Produits agricoles : les fromages suisses à la conquête de l’Europe

Les exportations de Gruyère ou de Tête de moine vers les pays européens se sont fortement développées ces dernières années, grâce à l’accord agricole. Il a ouvert les portes du marché européen aux fromages suisses.

Le plus

Les ventes de fromage suisse en Europe ont augmenté de 42% depuis 2002. Au total, sur 10 fromages exportés, 8 sont vendus dans l’Union européenne.

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/landwirtschaft.html

Recherche : l’accord qui renforce l’innovation et les hautes écoles suisses

Les chercheurs et les entreprises suisses ont accès aux programmes de recherche européens, dont le budget se chiffre en milliards. Cela renforce la capacité d’innovation de la Suisse et nos hautes écoles, en mettant en valeur leurs capacités.

Le plus

La Suisse a reçu nettement plus de subventions que ce qu’elle a payé comme contribution aux programmes de recherche, grâce à l’excellence de ses chercheurs.

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/forschung.html

Transports terrestres : moins de camions 
à travers les Alpes

L’accord a permis de taxer les camions européens qui traversent la Suisse et de diminuer ainsi le trafic à travers les Alpes. Les transporteurs suisses ont davantage de liberté de mouvement en Europe.

Le plus

En 2019, il y a eu environ 500’000 camions de moins qui ont traversé les Alpes par rapport à l’an 2000.

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/landverkehr.html

Marché publics : un sésame indispensable
pour assurer des emplois en Suisse

Chaque pays attribue ses achats publics en priorité à ses entreprises nationales. Mais les entreprises suisses peuvent proposer leurs produits et services dans toute l’Europe grâce à l’accord sur les marchés publics.

Le plus

L’accord est par exemple très important pour l’entreprise Stadler Rail, qui peut vendre des trains fabriqués en Suisse dans tous les pays de l’Union Européenne. Elle emploie plus de 3000 personnes en Suisse

En savoir plus https://www.dfae.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/ueberblick/bilaterale-abkommen-1/oeffentliches-beschaffungswesen.html

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Campagne contre l’initiative de résiliation des accords bilatéraux 
Pour une Suisse ouverte + souveraine

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